Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service des finances de la Ville de Grenoble. Ce traitement a pour finalité de prendre en compte les relances sur factures impayées sur un formulaire facilement accessible, d’y répondre dans les meilleurs délais, de cartographier ces relances afin d'améliorer la chaîne financière et respecter le délai légal de paiement de 30 jours. Ce traitement de données repose sur l'obligation légale de la Ville de Grenoble de payer ses fournisseurs dans le délai imparti.

La durée de conservation des données collectées dans le cadre de ce service est de 2 ans après la clôture de la demande. Ces données seront anonymisées au terme de cette durée.

Vous disposez du droit d'accès aux données vous concernant, de celui de les faire rectifier en cas d’'inexactitude, de demander la suspension du traitement dans certains cas (droit à limitation). Pour exercer vos droits veuillez contacter le service à l'adresse : dirfi.gfa@grenoble.fr. Vous pouvez également solliciter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble à l’adresse dpo@grenoble.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires