Le télé service "Relance facture pour les fournisseurs" s'adresse aux fournisseurs dont les factures ne seraient pas payées et pour lesquelles le délai de paiement est dépassé.
Si votre demande concerne l'état d'avancement de votre facture, nous vous remercions de vous rendre sur chorus pro pour en vérifier le traitement.
Dès l’enregistrement de votre demande, vous recevez un accusé de réception sur votre boîte mail.
Avant de commencer, merci de prendre connaissance des informations suivantes pour faciliter votre démarche.
Durée estimée de complétude : environ 3 minutes
Délai de traitement : Le temps de réponse est estimé en moyenne à 2 semaines. Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète/erronée ou doit être étudiée.
Champs obligatoires : tous les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être renseignés pour que votre demande soit prise en compte
Vous aurez besoin :
Confidentialité : vos informations seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront utilisées que dans le cadre de cette démarche
champ obligatoire
Valeur invalide
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service des finances de la Ville de Grenoble. Ce traitement a pour finalité de prendre en compte les relances sur factures impayées sur un formulaire facilement accessible, d’y répondre dans les meilleurs délais, de cartographier ces relances afin d'améliorer la chaîne financière et respecter le délai légal de paiement de 30 jours. Ce traitement de données repose sur l'obligation légale de la Ville de Grenoble de payer ses fournisseurs dans le délai imparti.
La durée de conservation des données collectées dans le cadre de ce service est de 2 ans après la clôture de la demande. Ces données seront anonymisées au terme de cette durée.
Vous disposez du droit d'accès aux données vous concernant, de celui de les faire rectifier en cas d’'inexactitude, de demander la suspension du traitement dans certains cas (droit à limitation). Pour exercer vos droits veuillez contacter le service à l'adresse : dirfi.gfa@grenoble.fr. Vous pouvez également solliciter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble à l’adresse dpo@grenoble.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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