Ce formulaire permet de solliciter une autorisation municipale pour l’ouverture temporaire d’un débit de boissons (buvette) ou pour une ouverture anticipée et/ou une fermeture tardive dans le cadre d’une manifestation organisée sur le territoire de la ville de Grenoble. Il s’adresse aux organisateurs d’événements souhaitant proposer des boissons au public ou adapter les horaires habituels, dans le respect de la réglementation en vigueur et des conditions fixées par la Ville.
Merci de respecter un délais d'au moins 15 jours ouvrés avant le début de la manifestation pour permettre au service de la Police Municipale de traiter votre demande.
đ Durée : environ 3 minutes
đ Instruction : Les demandes sont traitées à partir de 30 jours avant le début de la manifestation. Toute demande pour une manifestation qui a lieu dans plus de 30 jours sera mise en attente.
champ obligatoire
Valeur invalide
Les informations collectĂ©es par ce formulaire sont enregistrĂ©es dans un fichier informatisĂ© par la Police Municipale de la Ville de Grenoble.Ce traitement a pour finalitĂ© l'attribution d'autorisations de dĂ©bit de boissons temporaire et de fermeture tardive lors d'une manifestation organisĂ©e sur le territoire grenoblois. Ce traitement constitue un traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui repose sur une obligation lĂ©gale (arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n°2013275-010 du 2 octobre 2013).Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es Ă partir de ce formulaire sont conservĂ©es pendant une annĂ©e. Ces donnĂ©es seront anonymisĂ©es au terme de cette durĂ©e. L' arrĂȘtĂ© du Maire de Grenoble autorisant l'ouverture du dĂ©bit temporaire sera publiĂ© sur le site de la Ville pendant une durĂ©e de deux mois puis archivĂ©.Vous disposez du droit dâaccĂšs aux donnĂ©es personnelles collectĂ©es vous concernant, de celui de les faire rectifier en cas dâinexactitude, de demander leur suppression si elles ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es.Vous disposez du droit Ă la limitation du traitement. Pour exercer vos droits, veuillez contacter le service Police Municipale Ă lâadresse : policeadministrative@grenoble.fr. Vous pouvez Ă©galement solliciter le dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es de la Ville de Grenoble Ă lâadresse dpo@grenoble.fr. Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©, que vos droits «Informatique et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pourrez adresser une rĂ©clamation Ă la Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (CNIL) Ă lâadresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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La date de fin doit être le None ou après.
Le délai de 15 jours ouvrés nécessaire au traitement n’est pas respecté, votre manifestation débutant dans 0 jours ouvrés.
Ce formulaire permet de demander l'autorisation de fermeture tardive ou d'ouverture précoce d'un restaurant, un bar ou un pub pour des soirées publiques ou privées.
Un brouillon est disponible jusquâau 31/08/2026.
Vous pourrez le retrouver avec votre code de suivi QPDKSCCW.
