Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service de la Ville de Grenoble. Ce traitement a pour finalité de délivrer une autorisation d'installation d'un attribut commercial, une terrasse ou un étalage, délivrée à un commerce de la commune de Grenoble. Ce traitement constitue un traitement de données à caractère personnel qui repose sur une obligation légale (arrêté 2023_1561 du 27 septembre 2023). La durée de conservation des données collectées dans le cadre de ce service est de 1 an. Ces données seront archivées au terme de cette durée.

Vous disposez du droit d’accès aux données vous concernant, de celui de les faire rectifier en cas d’inexactitude. Vous pouvez demander la suspension du traitement dans certains cas (droit à limitation). Vous pouvez également solliciter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble à l’adresse dpo@grenoble.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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