Toutes les demandes d’arrêté de circulation doivent désormais être effectuées exclusivement via ce formulaire. Vous pourrez suivre l’état de votre demande et accéder à l’ensemble des pièces dans votre espace personnel si vous en créez un, ou en utilisant le code de suivi qui vous sera transmis après l’enregistrement de votre demande.
Le délai d'instruction est de 15 jours.
Toute occupation du domaine public doit être autorisée et fait l’objet d’une redevance, conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P).
Toute information supplémentaire est accessible ICI
🕐 Durée : environ 5 minutes
🗓️ Instruction : 15 jours. Votre demande ne pourra pas être déposée si ce délai n'est pas respecté.
📁 Pièces justificatives :
champ obligatoire
Valeur invalide
Les informations renseignées dans ce téléservice font l'objet d'un traitement informatisé par le service Circulation Réseaux et Lumières. Le traitement de vos données personnelles repose sur une mission d'intérêt public. il a pour finalité de prendre des arrêtés de circulation dans le cadre de demande de travaux en surface ou en génie civil..
La durée de conservation des données personnelles dans le cadre de ce signalement est de 2 ans après la clôture du dossier. Ces données seront anonymisées à l'issue de cette durée. Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière dont sont traitées vos données, veuillez consulter Protection des données personnelles sur le site internet de la Ville
valeur invalide
Un brouillon est disponible jusqu’au 01/10/2026.
Vous pourrez le retrouver avec votre code de suivi MNGJKTJZ.
