Toutes les demandes d’arrêté de circulation doivent désormais être effectuées exclusivement via ce formulaire. Vous pourrez suivre l’état de votre demande et accéder à l’ensemble des pièces dans votre espace personnel si vous en créez un, ou en utilisant le code de suivi qui vous sera transmis après l’enregistrement de votre demande.
Le délai d'instruction est de 15 jours. Votre demande est susceptible d'être refusée.
Toute occupation du domaine public doit être autorisée et fait l’objet d’une redevance, conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P).
Toute information supplémentaire est accessible ICI
đ Durée : environ 5 minutes
đ Pièces justificatives :
champ obligatoire
Valeur invalide
Les informations renseignĂ©es dans ce tĂ©lĂ©service font l'objet d'un traitement informatisĂ© par le service Circulation RĂ©seaux et LumiĂšres. Le traitement de vos donnĂ©es personnelles repose sur une mission d'intĂ©rĂȘt public. il a pour finalitĂ© de prendre des arrĂȘtĂ©s de circulation dans le cadre de demande de travaux en surface ou en gĂ©nie civil..
La durée de conservation des données personnelles dans le cadre de ce signalement est de 2 ans aprÚs la clÎture du dossier. Ces données seront anonymisées à l'issue de cette durée. Pour plus d'informations sur vos droits et sur la maniÚre dont sont traitées vos données, veuillez consulter Protection des données personnelles sur le site internet de la Ville
valeur invalide
Un brouillon est disponible jusquâau 28/09/2026.
Vous pourrez le retrouver avec votre code de suivi RZMPSPZR.
