Ce téléformulaire concerne les demandes de badge d'accès aux zones piétonnes de Grenoble et s'adresse :
Ce téléformulaire comporte quatre étapes et vous permettra, après étude par le service gestionnaire, de recevoir le badge d'accès à votre adresse.
En cas de perte du badge, des frais de 110 € seront facturés.
Avant de commencer, merci de prendre connaissance des informations suivantes pour faciliter votre démarche.
Durée estimée de complétude : environ 3 minutes
Délai de traitement : 10 jours après réception de votre formulaire complet
Champs obligatoires : tous les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être renseignés pour que votre demande soit prise en compte
Pièces justificatives :
Confidentialité : vos informations seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront utilisées que dans le cadre de cette démarche
champ obligatoire
Valeur invalide
Les informations recueillies lors de votre demande d'accès automobile à une zone piétonne sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction de l'Espace public (unité PARU) de la Ville de Grenoble. Ce traitement de données personnelles a pour finalité d’instruire votre demande d’accès et de vous délivrer un badge d’accès aux voies piétonnes. Ce traitement repose sur une mission d’intérêt public.
La durée de conservation des données personnelles collectées dans le cadre de ce service est de 2 ans après la clôture de votre demande. Ces données seront anonymisées au terme de cette durée. Vous disposez du droit d’accès aux données vous concernant, de celui de les faire rectifier en cas d’inexactitude, de demander la suspension du traitement dans certains cas (droit à limitation).
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour exercer vos droits veuillez contacter le service en complétant le formulaire de contact de la ville : https://demarches.grenoble.iziici.fr/vous-n-avez-pas-trouve-votre-reponse-contactez-nous/accueil/. Vous pouvez également solliciter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble à l’adresse dpo@grenoble.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits «Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes
valeur invalide
Veuillez saisir un SIRET Ă 14 chiffres, par exemple 44317013900036.
Veuillez saisir une adresse électronique, par exemple nom@example.com.
Veuillez saisir un numéro de téléphone à 10 chiffres, par exemple 06 39 98 89 93.