Toutes les demandes d’arrêté de circulation se font désormais uniquement par ce téléservice. Il vous prendra environ 5 min pour remplir le formulaire. Vous retrouverez le statut de votre demande et l’ensemble des pièces dans votre espace personnel si vous en créer un, ou en rappelant votre code de suivi transmis après enregistrement de votre demande.

Toute occupation du domaine public doit être autorisée et fait l’objet d’une redevance, conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P).  

Toute information supplémentaire est accessible ICI