Cette démarche remplace les demandes effectuées par mail. Si vous souhaitez faire afficher un document (actes, documents d’urbanisme, etc.) ou demander l’affichage d’une enquête publique, veuillez compléter ce formulaire.
đ Durée : environ 3 minutes
đ Instruction : Dès réception de votre demande complète.
đ Pièces jointes :
champ obligatoire
Valeur invalide
Les informations recueillies lors de votre inscription sont enregistrĂ©es dans un fichier informatisĂ© par la direction relation citoyenne de la Ville de Grenoble. Ce traitement a pour finalitĂ© l'affichage d'un arrĂȘtĂ© ou d'un avis d'enquĂȘte publique.
La durée de conservation des données collectées dans le cadre de ce service est de 1 an.
Ces données seront anonymisées au terme de cette durée.
Vous disposez du droit dâaccĂšs aux donnĂ©es vous concernant, de celui de les faire rectifier en cas dâinexactitude, de demander leur suppression si elles ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es.
Vous pouvez Ă©galement solliciter le dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es de la Ville de Grenoble Ă lâadresse dpo@grenoble.fr.
Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits «Informatique et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (CNIL) Ă lâadresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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valeur invalide
Ajoutez vos coordonnées afin que nous puissions vous recontacter pour assurer le suivi de votre demande.
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Veuillez saisir un numéro de téléphone à 10 chiffres, par exemple 06 39 98 89 93.
Il sera dĂ©livrĂ© Ă la fin de la publication de l'arrĂȘtĂ©.
Un certificat d'affichage vous sera délivré à la fin de la publication.
Un brouillon est disponible jusquâau 07/12/2026.
Vous pourrez le retrouver avec votre code de suivi MDTXVDND.
